ROMARIC BOILLEY
Pâtissier - Chocolatier

MENTIONS LÉGALES : 


Chocolaterie Délices des Sens, 62 Cours Vitton, 69006 Lyon.
Nom commercial : Délices des Sens
Sarl au capital de : 7000€

Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez nous contacter sur l’adresse électronique suivante : contact@delicesdessens.com

Hébergement : Oxatis, 171 bis chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille.
Développement et créations graphiques : Aliane, 12 rue Renan, Lyon 7. contact@aliane.fr



OBJET :

Les conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne commande et achète des produits sur le site de vente en ligne de la Société Délices des Sens. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.delicesdessens.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente (c.g.v.). Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».



APPLICATION DES CGV :

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "confirmation de la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de la société Délices des Sens, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSES :

Chaque produit est accompagné d’une photo et d’un texte explicatif. Ce sont les produits proposés également dans notre magasin, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptifs sont destinés à présenter le plus fidèlement possible les produits aux internautes avant leur prise de commande. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Délices des Sens.  

Les photographies sont fournies à titre indicatif.



PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION :

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte.

Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Délices des Sens, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.


Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du/des produits
Choix de l’adresse de facturation
Choix de l’adresse de livraison
Choix du mode de paiement
Validation de la commande après vérification
Paiement de la commande dans les conditions prévues

Délices des Sens confirmera la commande et son règlement :
Sur le Site, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client


MODIFIER UNE COMMANDE INTERNET :

Pour les commandes pour le jour même, toute modification (adresse de livraison, créneau horaire de retrait en boutique ou créneau horaire de livraison) ne pourra être garantie, après validation de la commande sur le Site.

Le Service Clients Internet est joignable du lundi au mercredi de 10h à 13h et du mercredi au samedi de 14h à 18h.


Délices des Sens se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.


La commande n'est définitive qu'après confirmation par Délices des Sens.

Délices des Sens confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.



MOYENS DE PAYEMENT :

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par compte PAYPAL, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Délices des Sens. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.


Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité.

Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.



DROIT DE RÉTRACTATION :

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Délices des Sens. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas pas cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.



RUPTURE DES STOCKS :

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, Délices des Sens prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

PRIX :

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire de Délices des Sens.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.



LIVRAISON :

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine hors Corse. Nous n’expédions pas dans les départements d’outremer, pour des raisons de qualité et conservation des produits alimentaires.

Choix du jour de livraison, du lundi au samedi.


Important : une commande en ligne équivaut à un mode de livraison. Il n’est pas possible de mélanger plusieurs modes de livraison au sein d’une même commande.

Le service d’expédition est interrompu entre les mois de juillet et août. Le retrait en boutique reste possible.


Modes de livraisons chez Délices des Sens :

Chronopost

Colissimo suivi


Quand part la commande :
Lundi avant 12h : mardi matin
Mardi avant 12h : mercredi matin
Mercredi avant 12h : jeudi matin
Jeudi avant 12h : vendredi matin
Vendredi avant 12h : lundi matin
Samedi : lundi matin
Dimanche : lundi matin


Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Délices des Sens se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.


Nous n’effectuons pas d’expéditions les jours fériés et veilles de jours fériés.

Nous vous conseillons d’anticiper la commande en période de forte activité (noël, pâques, st valentin), et de ne pas commander juste 48h avant la livraison. Délices des Sens ne pourrait être responsable d’un retard de livraison dans ce cas-là.

Lors de la préparation de commande, les produits sont emballés avec soin afin que les colis arrivent en parfait état.

En cas de météo difficile (fortes chutes de neige, inondations...), les expéditions et livraisons à destination peuvent être perturbées. Délices des Sens ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison dus à des difficultés météorologiques.


En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés en boutique.

En aucun cas, Délices des Sens ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.


Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Délices des Sens 62 Cours Vitton, 69006 Lyon le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.

Les produits étant périssables, Délices des Sens ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.



RÉCLAMATION ET REMBOURSEMENT :

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, être faite à la réception de la commande compte tenu du caractère périssable des produits.

Les réclamations sont à adresser par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Délices des Sens

Remboursements site Internet

62 Cours Vitton

69006 LYON

Par courrier électronique, à l’adresse delicesdessens@gmail.com

Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours.

Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.



GARANTIE DES PRODUITS :

Délices des Sens garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et qu’ils sont conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, Délices des Sens ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Délices des Sens.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Délices des Sens, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.



PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Délices des Sens des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Délices des Sens à l’adresse delicesdessens@gmail.com.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.



INDÉPENDANCE DES CLAUSES :

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


FORCE MAJEURE :

Ni la société Délices des Sens, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.



LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.